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Non-conformité FSMA : conséquences et rétablissement pour les établissements alimentaires français

La conformité FSMA n'est pas un événement ponctuel. Les établissements français qui laissent expirer leur enregistrement ou ne respectent pas les exigences FSMA font face à des conséquences sérieuses.

Équipe FDABridge•1 janv. 2026•1 min de lecture

Le FSMA impose une conformité continue à chaque établissement alimentaire français enregistré auprès de la FDA. Lorsqu'un établissement perd sa conformité — par expiration de l'enregistrement, échec d'inspection ou alerte d'importation — sa capacité à exporter vers les États-Unis est affectée.

Alerte d'importation 99-35

L'alerte d'importation 99-35 est le principal instrument de la FDA pour bloquer les expéditions des établissements présentant un risque de sécurité. Une fois inscrit, les produits sont retenus à la frontière sans inspection physique. FDABridge fournit des services d'enregistrement d'établissement alimentaire et d'agent américain. Visitez fdabridge.com/food.

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