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Alertes d’importation FDA et DWPE : portée et demande de retrait

Une alerte d'importation de la FDA peut viser une entreprise, un produit, un pays ou une zone et certains codes de produit. La liste rouge signale les entrées soumises à une retenue sans examen physique (DWPE) ; la liste verte peut prévoir des exceptions et la liste jaune une surveillance renforcée. Il faut lire la portée de l'alerte précise : tous les produits ou envois d'une entreprise inscrite ne sont pas automatiquement bloqués.

Auteur :
Équipe FDABridge
Publié le :
Temps de lecture :
2 minutes

Une alerte d'importation de la FDA peut viser une entreprise, un produit, un pays ou une zone et certains codes de produit. La liste rouge signale les entrées soumises à une retenue sans examen physique (DWPE) ; la liste verte peut prévoir des exceptions et la liste jaune une surveillance renforcée. Il faut lire la portée de l'alerte précise : tous les produits ou envois d'une entreprise inscrite ne sont pas automatiquement bloqués.

Le CBP gère l'entrée douanière ; la FDA évalue le produit relevant de sa compétence et peut le retenir. Une retenue n'est pas un refus définitif : une réponse peut être présentée selon la procédure applicable. Le rapport Import Refusal Report de la FDA, mis à jour chaque mois, recense les refus définitifs. Il ne constitue pas un historique public permanent et complet de toutes les retenues, libérations et mesures douanières.

Une demande de retrait de la DWPE dépend de l'alerte, du produit, du problème et de la portée de l'inscription. La FDA examine l'ensemble des éléments. Enquête, mesures correctives et préventives, historique des envois, analyses ou audits peuvent être utiles selon le cas. Cinq envois conformes, une analyse, une inspection FDA ou un délai fixe ne sont pas des conditions universelles.

FDABridge peut examiner le numéro d'alerte, le produit, l'avis FDA et les documents disponibles afin de définir par écrit un éventuel accompagnement. Cette page ne confirme pas une prestation de gestion de requête en retrait et ne garantit ni mainlevée, ni retrait, ni délai, ni dédouanement. N'envoyez pas de mot de passe dans le formulaire public.

FDA Import Alert FAQs: https://www.fda.gov/industry/import-alerts/industry-faqs-import-alerts

FDA DWPE removal: https://www.fda.gov/industry/import-alerts/removal-dwpe-under-import-alert

FDA Import Refusals: https://www.fda.gov/industry/fda-import-process/import-refusals